Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies

• Pour les établissements et services de préorientation professionnelle

Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres, de contribuer à l’orientation professionnelle des personnes handicapées en mettant en œuvre les prestations suivantes :

• information des personnes handicapées ou des professionnels sur les prestations de préorientation et de réadaptation professionnelle ;
• information et sensibilisation des organismes de formation sur les spécificités de la formation des personnes handicapées ;
• réalisation des évaluations préliminaires médico-psycho-sociales ou à caractère professionnel de courte durée, sur demande d’une maison départementale des personnes handicapées ou de tout employeur, afin de déterminer si la personne handicapée peut bénéficier de prestations de préorientation professionnelle ;
• réalisation d’évaluation professionnelle, sur demande d’un employeur, concernant des salariés exposés à un risque d’inaptitude à leur poste ou à leurs fonctions ;
• soutien aux organismes partenaires qui en font la demande, notamment dans le cadre de conventions passées avec les maisons départementales des personnes handicapées ;
• sur décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :

• ○ identification et évaluation des potentialités et des difficultés de la personne susceptibles de constituer un levier ou un frein à l’exercice d’une activité professionnelle ;
• ○ soutien de la personne pour élaborer son projet socio-professionnel en cohérence avec son projet de vie et pour le valider par des mises en situation de travail caractéristiques de différentes catégories de métiers ;
• ○ accompagnement de la personne dans la mise en œuvre effective de son projet professionnel, y compris, le cas échéant en emploi accompagné.

Ces prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnel(s) parmi les suivants :

• professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation ;
• médecins ;
• psychologues ;
• ergonomes ;
• auxiliaires médicaux ;
• travailleurs sociaux.

Pour réaliser ces prestations, les établissements et services médico-sociaux peuvent conclure une convention avec un organisme spécialisé. Cette convention précise les missions, le rôle et les actions de chacune des parties.

La mise en œuvre des prestations est adaptée aux besoins de la personne qui en bénéficie, dans la limite d’une durée maximale totale de 14 semaines sur une période de 24 mois, dite « période de préorientation ». Des dérogations peuvent être accordées, au cas par cas.

A l’issue de la période de préorientation, les établissements et services médico-sociaux doivent adresser à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées un rapport détaillé sur le projet professionnel et les capacités de la personne à l’exercice ou à l’apprentissage d’un métier.

• Pour les établissements et services de réadaptation professionnelle

Les établissements et services de réadaptation professionnelle ont pour mission, entre autres, de contribuer à la détermination et à la réalisation du projet professionnel des personnes handicapées en mettant en œuvre les prestations suivantes :

• information des personnes handicapées et des professionnels sur les prestations de réadaptation professionnelle ;
• information et sensibilisation des organismes de formation sur les spécificités de la formation des personnes handicapées ;
• réalisation des évaluations préliminaires médico-psycho-sociales et à caractère professionnel de courte durée, sur demande d’une maison départementale des personnes handicapées ou de tout employeur, afin de déterminer si la personne peut bénéficier de prestations de réadaptation professionnelle ;
• réalisation, sur demande de l’employeur, d’une évaluation professionnelle des salariés exposés à un risque d’inaptitude à leur poste ou à leurs fonctions ;
• soutien aux organismes partenaires qui en font la demande, notamment dans le cadre de conventions passées avec les maisons départementales des personnes handicapées ;
• accompagnement médico-psycho-social et réalisation de formation pour des travailleurs handicapés en contrats de formation en alternance ;
• accompagnement médico-psycho-social et réalisation de formation pour des mineurs ou des jeunes adultes handicapés présentant des difficultés d’adaptation accueillis dans des établissements d’enseignement spécialisés ;
• accompagnement médico-psycho-social et réalisation de formation pour des travailleurs
• sur décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :

• ○ accompagnement des personnes handicapées en vue de la validation de leur projet professionnel, et pour les préparer à accéder à une formation ou à un emploi, notamment par des actions de consolidation des savoirs de base spécifiques à la formation certifiante, qualifiante ou diplômante envisagée, ou par l’acquisition des prérequis professionnels correspondant à l’emploi ou l’activité recherché(e) ;
• ○ réalisation de formations permettant aux intéressés l’acquisition de tout ou partie d’une qualification professionnelle ou d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle ;
• ○ mise en œuvre des accompagnements pédagogiques et médico-psycho-sociaux adaptés aux besoins de chaque personne ;
• ○ accompagnement des personnes vers et dans l’emploi par un soutien adapté de nature à favoriser l’accès ou le maintien en emploi, y compris, le cas échéant en emploi accompagné.

Ces prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnel(s) parmi les suivants :

• professionnels de l’orientation, de l’insertion et de la formation ;
• formateurs techniques ;;
• médecins ;
• psychologues ;
• ergonomes ;
• auxiliaires médicaux ;
• travailleurs sociaux.

Pour réaliser ces prestations, les établissements et services médico-sociaux peuvent conclure une convention avec un organisme spécialisé. Cette convention précise les missions, le rôle et les actions de chacune des parties.

La mise en œuvre des prestations est adaptée aux besoins de la personne qui en bénéficie, dans la limite d’une durée maximale totale de 24 mois sur une période de 3 ans, lorsqu’elles comportent une formation certifiante, qualifiante ou diplômante.

Dans le cas contraire, le délai est limité à 12 mois sur une période de 2 ans. Des dérogations peuvent être accordées, au cas par cas.